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L’achat ou la vente d’une propriété n’est pas une transaction que la plupart des gens font régulièrement. Même pour les personnes ayant l’habitude de transiger des propriétés immobilières, il peut être difficile de s’y retrouver dans toutes ces étapes. Heureusement, votre notaire est un expert en droit immobilier. Nous saurons vous assister et vous conseiller, notamment dans les domaines suivants :

• Conseils préachat
• Promesse d’achat
• Examen des titres immobiliers
• Achat / Vente
• Financement hypothécaire
• Convention d’indivision
• Servitude
• Donation
• …change
• Quittance et mainlevée

Pour plusieurs personnes, aborder la question du testament est un sujet tabou, puisque cela revient à discuter de notre propre mort. Rassurez-vous, rédiger votre testament ne vous apportera que du soulagement. Vous serez ainsi maître du choix de vos héritiers et des personnes qui verront à la gestion et l’administration de votre succession. En l’absence de testament, c’est la loi qui vous imposera vos héritiers et le choix du liquidateur pourrait vous surprendre ou ne pas vous convenir. Le testament notarié s’avère la solution la plus avantageuse pour vous. Confiez à notre étude la préparation de votre testament, nous saurons vous guider vers le testament qui répond efficacement à vos besoins.

Si votre état de santé devait se détériorer jusqu’à vous empêcher de prendre des décisions pour vous-même ou pour les personnes dont vous avez la charge, qui prendrait ces décisions ? Qui s’occuperait de vos enfants ? Qui gérerait votre argent ou votre entreprise ? Qui déciderait des soins que vous recevrez ? Ces décisions refléteraient-elles vos désirs ? Personne n’aime penser à cette éventualité, mais s’y préparer permet justement de répondre à ces questions dès maintenant, et surtout de faire des choix en toute quiétude.

Le mandat en prévision de l’inaptitude, aussi appelé mandat de protection, est certes la meilleure solution. Tout comme un testament notarié, un mandat de protection notarié est plus simple pour vos proches et plus sécuritaire. Confiez à notre étude la préparation de votre mandat, nous saurons vous guider vers le mandat qui répond efficacement à vos besoins.

Vous avez décidé de vous lancer en affaires ? Parfait ! S’adjoindre les services de notre étude pour son entreprise, c’est s’assurer d’obtenir des conseils avisés qui sauront vous mener à la réalisation de vos ambitions. Nous pourrons notamment vous aider dans les domaines suivants :

• Achat et vente d’entreprise
• Démarrage d’entreprise
• Transferts d’actifs et d’actions
• Financement commercial
• Incorporation d’entreprises
• Incorporation de professionnels
• Associations
• Mise à jour de livre de minutes
• Fusions
• Réorganisation corporative
• Conventions de sociétés et/ou entre actionnaires
• Bail
• Dissolution

À titre d’expert en droit des affaires, le notaire vous accompagne dans l’organisation juridique, l’expansion, le financement et, s’il y a lieu, le transfert de votre entreprise agricole.

Également expert en droit immobilier, le notaire peut vous conseiller relativement à vos transactions en milieu agricole. Maîtrisant La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec et connaissant les exigences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) le notaire s’avère être un allié primordial lors de toute transaction située en zone agricole.

Vous désirez unir votre destinée à l’homme ou à la femme de votre vie? Connaissez-vous vraiment les droits et obligations découlant de cette union future?

Le notaire est le professionnel à consulter avant de vous dire « oui, je le veux ». Il vous aidera à faire un choix éclairé entre les différents régimes matrimoniaux disponibles, il vous expliquera les effets légaux du mariage et les avantages de faire un contrat de mariage.

Votre notaire est, contrairement à certaines croyances populaires, habilité à vous représenter devant les tribunaux dans plusieurs situations prévues par la loi. Nous sommes accréditées à faire ce genre de procédure et saurons mettre notre expertise à votre service, notamment dans les domaines suivants :

• Homologation d’un mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude)
• Vérification d’un testament olographe ou devant témoins
• Ouverture de régime de protection
• Nomination d’un tuteur à un enfant mineur
• Remplacement d’un tuteur ou curateur
• Demande en reconnaissance judiciaire d’un droit de propriété
• ADOPTION d’un enfant mineur ou d’un enfant majeur
• Toute autre demande non contentieuse

Pas question de vous marier ni de vous unir civilement ? Dites toutefois oui au contrat de vie commune !

Les couples vivant en union de fait n’ont pas les mêmes droits que les gens mariés ou unis civilement et ne bénéficient pas de la protection offerte par le patrimoine familial et les régimes matrimoniaux.

Puisque l’union de fait laisse toute la latitude aux conjoints de gérer leurs biens réciproques comme bon leur semble, rien ne les oblige à partager leurs biens lorsqu’ils se séparent, qu’ils aient eu ou non des enfants. Dans un tel cas, la gestion de la séparation repose sur la bonne foi et le bon vouloir des conjoints, ce qui peut s’avérer périlleux en fin de relation. C’est là que le contrat de vie commune, rédigé par un notaire, prend tout son sens. N’attendez plus, communiquez avec nous.